Droit de rétractation

Politique de retour

Vous avez le droit de vous retirer du contrat de vente avec YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (le « Fournisseur » ou « YNAP ») pour quelque raison que ce soit et sans encourir de pénalité dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés auprès de la boutique Ferrari Store.
Vous pouvez exercer votre droit de retour en utilisant l’une des méthodes suivantes :
a) Soumission en ligne au Fournisseur du formulaire de retour qui se trouve dans la rubrique Service clients, intégralement rempli ; dans ce cas, le Fournisseur vous enverra un courriel confirmant qu’il a reçu votre demande de retour.
b) Envoi au fournisseur d’une autre déclaration précisant explicitement votre décision de résilier le contrat de vente.        
Par exemple b), votre déclaration doit être adressée au Service clients au siège social de YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., via Morimondo, 17 – Milano 20143. Dans ce cas, vous devrez prouver que vous avez exercé votre droit de vous retirer du contrat de vente correctement et dans les délais impartis.
Les produits à retourner doivent être remis au transporteur dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés auprès de la boutique Ferrari Store. Dans le cas où vous vous retirez du contrat de vente, vous n’êtes pas autorisé à demander le remplacement de la pièce initialement achetée par une autre pièce, sauf si le droit correspondant est explicitement prévu par le Fournisseur.
Le droit de retour est exclu dans le cas où vous avez acheté des produits personnalisés ou des articles scellés qui ont été ouverts après la livraison, et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

1. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de se retirer du contrat de vente est réputé exercé correctement si les conditions suivantes sont pleinement remplies :

1. Le droit de rétractation a été correctement exercé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des produits selon les modalités décrites ci-dessus               
2. Les produits n’ont pas été utilisés, portés ou lavés et, dans tous les cas, sont conformes aux exigences détaillées dans la rubrique sur les contrôles de conformité ci-dessous.
3. L’étiquette d’identification avec le scellé jetable est toujours attachée aux produits, car elle fait partie intégrante du produit.
4. Les produits sont retournés avec leur emballage d’origine.
5. Les produits sont remis au transporteur dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez reçu ceux-ci achetés auprès de la boutique Ferrari Store.
6. Les produits ne sont pas endommagés.

Si vous avez respecté ces conditions, le Fournisseur vous remboursera le prix des produits achetés. Vous serez avisé si les produits retournés ne peuvent pas être acceptés parce qu’ils ne sont pas conformes aux conditions énoncées aux numéros 1) et 5) de la rubrique précédente 1 et vous pouvez choisir, à vos propres frais, de vous faire retourner les produits. Si vous refusez ladite livraison, le Fournisseur se réserve le droit de conserver les produits et le montant payé pour l’achat des produits.

2. PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS AU FOURNISSEUR

Vous pouvez expédier vos retours au Fournisseur avec un service d’expédition de votre choix et l’expédition de retour sera à vos frais. Veuillez vérifier que vous avez bien rempli et inclus avec votre colis tous les documents nécessaires au dédouanement. Les autorités douanières exigent que tous ces documents soient rédigés en anglais. Nous vous recommandons de consulter les autorités locales et/ou votre service d’expédition sélectionné pour vous assurer que la documentation est suffisante. Pour obtenir de l’aide, veuillez consulter notre rubrique Service clients.
Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des colis retenus à la douane en raison de documents manquants ou insuffisants.
Le Fournisseur vous recommande fortement de choisir un service d’expédition qui vous permet de retracer la livraison à tout moment.

3. CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES PRODUITS RETOURNÉS

Nos produits doivent être retournés en parfait état, neufs et non utilisés, munis de tous les éléments de protection, des étiquettes et des autocollants qui y sont attachés (le cas échéant), y compris de tous les accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour si le produit montre des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, comme alternative, d’éventuellement réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.
Par exemple, nous pouvons appliquer une réduction dans les circonstances suivantes :

• le produit a été utilisé, usé, endommagé ou lavé ;
• l’étiquette d’identification avec le scellé jetable n’est pas attachée au produit ou n’a pas été retournée. Veuillez noter que l’étiquette d’identification fait partie intégrante de chaque produit ; et/ou
• vous n’avez pas retourné un emballage faisant partie intégrante d’un produit (comme une housse de protection).

Nous vous informerons de notre décision éventuelle de réduire votre remboursement pour ces raisons. Dans ce cas, vous pourrez (comme alternative à notre offre de remboursement réduit) choisir de vous faire renvoyer les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, YOOX NET-A-PORTER GROUP se réserve le droit de conserver les produits et le montant indiqué pour la diminution du remboursement, en raison de la baisse de valeur des produits retournés.

4. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Une fois que le Fournisseur aura reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions sont satisfaites, vous recevrez un courriel confirmant que le retour a été accepté et YNAP procédera à un remboursement complet, ou, si la valeur des produits a diminué, vous recevrez un courriel vous informant du montant déduit du remboursement et YNAP procédera au remboursement du montant restant. Quel que soit le moyen de paiement utilisé, le Fournisseur traitera le remboursement le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de votre décision d’exercer votre droit de retour, et après avoir vérifié que le retour a été effectué dans le respect des conditions ci-dessus. Le délai de remboursement du montant payé pour l’achat des produits retournés dépend du moyen de paiement utilisé :

• Achat par carte de crédit/débit : le temps de remboursement dépendra de l’établissement émetteur de la carte.
• Paiement par PayPal (si disponible) : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles dans les 24 heures suivant la réception de l’e-mail de confirmation de remboursement. Le remboursement effectif de la carte de crédit associée à votre compte PayPal dépendra de l’établissement émetteur de votre carte.

Paiement effectué en espèces à la livraison (si disponible) : nous vous rembourserons sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué, de sorte que le temps pris pour le remboursement dépendra de l’exactitude des informations que vous nous aurez fournies ; ce remboursement prend généralement quatorze (14) jours.

5. CONDITIONS D’ÉCHANGE DES PRODUITS

Dans certains cas, comme spécifié ci-dessous, vous pouvez échanger les produits achetés contre le même modèle en différentes tailles et/ou couleurs, à condition qu’ils soient de valeur égale. Il ne sera possible d’échanger des produits que si la taille et/ou de la couleur sélectionnées sont disponibles dans les entrepôts du Fournisseur. Les demandes d’échange seront traitées dans les limites suivantes :

•  les échanges ne peuvent être effectués que pour les produits achetés pour lesquels cette possibilité a été expressément prévue dans le formulaire de retour ;
• vous pouvez demander d’échanger un ou plusieurs produits achetés contre des produits du même modèle uniquement, dans une taille et/ou une couleur différentes. Dans chaque cas, les options disponibles pour l’échange seront indiquées dans le formulaire de retour ;
• vous pouvez demander l’échange d’un ou de plusieurs produits achetés au plus tard trente (30) jours après la date de livraison ou, si au moment de l’achat vous avez choisi l’option « Collecte en magasin », à partir de la date de collecte de la commande dans la boutique Ferrari Store que vous avez choisie, en remplissant le formulaire de retour, à envoyer électroniquement au Fournisseur dans le délai susmentionné. Les produits à échanger doivent être livrés au transporteur dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où vous avez informé le Fournisseur de votre décision d’échanger les produits ;
• vous pouvez faire une seule demande d’échange pour chaque produit acheté ;
• les produits que vous demandez à échanger doivent être retournés au Fournisseur dans leur emballage d’origine, non utilisés, non portés, non lavés et non endommagés, et l’étiquette d’identification doit toujours y être attachée avec le scellé à usage unique ;
• les produits à échanger qui font partie d’une seule commande doivent être envoyés au Fournisseur en un seul envoi.

En effet, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas accepter les produits à échanger qui proviennent d’une seule commande, mais qui sont expédiés à des moments différents. Si les conditions susmentionnées sont respectées, une fois que le formulaire de retour contenant votre demande d’échange aura été rempli et envoyé, le Fournisseur traitera la demande de remplacement en vous envoyant un courriel de confirmation à cet effet. Après que le fournisseur aura reçu les produits que vous avez l’intention d’échanger et vérifié que toutes les exigences susmentionnées ont été respectées, il vérifiera que la taille et/ou la couleur que vous avez choisie est effectivement disponible dans ses entrepôts. Si les produits de remplacement ne sont pas disponibles dans ses boutiques, le Fournisseur peut ne pas accepter votre demande d’échange et vous remboursera donc le prix des produits initialement achetés qui ne peuvent pas être remplacés, conformément aux conditions du Code de la consommation, et selon les procédures décrites ci-dessus. Si les produits de remplacement sont disponibles, le Fournisseur peut accepter votre demande d’échange et vous enverra donc un e-mail confirmant l’expédition des produits de remplacement. Dans ce cas, l’envoi sera expédié dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle le Fournisseur est informé de votre demande d’échange. Il prendra en charge les frais d’expédition des produits de remplacement. Lorsque le prix du produit acheté est inférieur ou supérieur au prix du produit sélectionné pour l’échange, vous ne recevrez aucun remboursement et/ou montant supplémentaire en raison de la différence. Il est néanmoins convenu que, comme alternative à la demande de remplacement d’un produits, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément au Code de la consommation. Nous communiquerons avec vous si votre demande d’échange ne peut être acceptée parce qu’elle n’est pas conforme aux conditions susmentionnées. Dans ce cas, vous pouvez choisir de reprendre les produits que vous aviez l’intention d’échanger à vos frais. Si vous refusez cette livraison, le Fournisseur se réserve le droit de retenir les produits et peut également retenir le montant correspondant au prix d’achat des produits eux-mêmes, ou le montant indiqué pour réduire le remboursement, en raison de la baisse de valeur des produits retournés, selon les termes indiqués ci-dessus. Les produits de remplacement peuvent être retournés ultérieurement conformément à l’art. 52 du Code de la consommation.

6. PRODUITS RETOURNÉS CAR ILS SONT ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS

Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires de protection des consommateurs, si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou parce qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez en informer YNAP dans les trente (30) jours suivant sa réception en utilisant le formulaire de retour en ligne sur le site Web ; si un produit devient défectueux après les trente (30) jours, veuillez communiquer avec le Service clients pour obtenir de plus amples renseignements sur les retours. Les produits doivent être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus. Pour retourner les produits, reportez-vous aux sections 1 et 2 ci-dessus.

YNAP examinera tous les produits retournés afin de déterminer s’ils sont endommagés, défectueux ou incorrects, et vous avisera par e-mail dans un délai raisonnable. Sous réserve d'acceptation par YNAP des articles endommagés ou défectueux, les produits que vous aurez retournés car ils étaient endommagés ou défectueux vous seront remboursés en intégralité, y compris les frais de livraison pour vous envoyer l'article et les frais que vous avez engagés pour les retourner à YNAP. Si YNAP ne constate aucun défaut avec les articles retournés, vous serez avisé(e) que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de vous les faire renvoyer. Si vous n'acceptez pas qu'ils vous soient renvoyés, YNAP se réserve le droit de conserver les produits et le montant relatif à l’achat, et de recouvrer les frais et dépenses encourus par YNAP.

7. ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION

Nous vous rappelons que tous les produits vendus par le Fournisseur comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé jetable qui fait partie intégrante du produit. Veuillez essayer les produits sans retirer cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés.

8. CODE DE LA CONSOMMATION

Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires de protection des consommateurs, ces conditions d’exercice du droit de résiliation du contrat de vente font partie intégrante des Conditions générales de vente et sont régies par le droit italien, et en particulier par le Code de la consommation.