Vous avez le droit de retourner les produits achetés sur la boutique Ferrari Store (le « Site internet ») en le notifiant à YNAP Corporation (le « Vendeur ») dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de réception des produits ou, si au moment de l'achat vous avez sélectionné l'option « Retrait en boutique », à compter de la date de retrait de la commande auprès de la boutique Ferrari Store sélectionnée.
Une fois que vous avez exercé votre droit de retour conformément aux procédures énoncées ci-dessous, les produits à retourner doivent être remis au transporteur en un seul envoi dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date où vous les avez reçus.
Droit de rétractation
1. CONDITIONS DE RETOUR
Le Vendeur n'accepte les retours des produits que dans les délais indiqués ci-dessus, et ne remboursera le prix d'achat des produits (moins les frais d'expédition, le cas échéant) que si les conditions suivantes sont remplies :
- les produits n’ont pas été utilisés, portés ou lavés et ils sont dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus et sont en tout cas conformes aux contrôles de conformité ci-dessous ;
- l'étiquette d'identification (avec scellé mono-usage) et autres étiquettes sont attachées aux produits ;
- les produits sont retournés dans leur emballage d’origine ; et
- ils ne sont pas abîmés.
Vous ne pouvez pas retourner les produits personnalisés, ni les articles scellés qui ont été ouverts après la livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène (par exemple, les cosmétiques). Les articles en vente finale, les maillots de bain, les sous-vêtements et les bijoux ne peuvent pas être retournés.
2. PROCÉDURES DE RETOUR
Vous pouvez informer le Vendeur de votre intention de retourner des marchandises en remplissant et en envoyant le Formulaire de retour au Vendeur à travers l’espace Service Clients du Site internet. Le vendeur vous enverra un e-mail confirmant qu'il a reçu le Formulaire de retour dûment rempli.
Le Vendeur vous recommande d’utiliser le transporteur UPS (www.ups.com) pour retourner vos produits car les colis envoyés par UPS peuvent être suivis. Si vous utilisez UPS et l’étiquette préimprimée (qui porte l’adresse de retour) jointe dans la commande d'origine, vous n’avez pas à avancer les frais de retour. Le Vendeur paiera le transporteur en votre nom et déduira de votre remboursement le montant des coûts engagés conformément à la section 3. Veuillez contacter UPS pour organiser le retour.
Si vous préférez envoyer la marchandise retournée avec un transporteur de votre choix autre que UPS, vous pouvez le faire à vos frais et à vos risques.
Si vous décidez de retourner les produits directement dans une boutique Ferrari Store indiquée sur le site Ferrari Store, sans attendre l'arrivée du transporteur à votre domicile, vous n'aurez pas à payer de frais et vous n'aurez pas à remplir le Formulaire de retour en ligne. Il vous suffit de remettre les produits, leur emballage d'origine, l'étiquette pré-imprimée et le récapitulatif de la commande au personnel de la boutique dans les vingt (20) jours suivant la réception des produits.
Le personnel vérifiera les étiquettes d'identification et s'assurera que les produits ne présentent pas de défauts et/ou d’imperfections qui pourraient les rendre impropres à l'utilisation.
Dans le cas où le personnel constate des défauts et/ou des imperfections des produits, il ne pourra pas les récupérer et vous invitera à contacter directement le Service clients du Vendeur.
Dans le cas où, à la suite de la vérification susmentionnée, il s'avère que les produits ne présentent pas de défauts et/ou d’imperfections manifestes, le personnel de la boutique remplira le formulaire de retour, récupérera les produits et les placera dans leur emballage d'origine, en appliquant l'étiquette adhésive pré-imprimée, afin qu'ils puissent être envoyés au Vendeur.
Il est entendu que le personnel de la boutique n'effectue qu'un contrôle préliminaire des produits et que la remise des produits en boutique ne constitue pas l'acceptation du retour par le Vendeur.
Le Vendeur vérifiera en effet la conformité des produits aux termes et conditions indiqués ci-dessus dès qu'il aura reçu les produits dans son entrepôt et vous informera par e-mail si le retour est accepté.
Sauf indication contraire dans les conditions d'acceptation du retour indiquées ci-dessus, si vous avez payé en choisissant l’option de paiement en espèces à la livraison et que vous souhaitez obtenir un remboursement directement sur votre compte bancaire, vous devez apporter votre IBAN avec vous dans la boutique de votre choix et le communiquer au personnel qui l'ajoutera à vos données personnelles.
3. CONTRÔLES DE CONFORMITÉ
Nos produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, en parfaites conditions, munis de tous les emballages de protection, des étiquettes et des adhésifs qui y sont apposés (le cas échéant), y compris tous les accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour de produit présentant des signes d'usure, ou ayant été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque façon que ce soit, ou bien, comme alternative, de réduire la somme à rembourser ou la valeur de l’échange, le cas échéant.
Par exemple, nous pourrions opter pour un remboursement partiel dans les cas suivants :
- le ou les produit(s) a/ont été utilisé(s), porté(s), abîmé(s) ou lavé(s) ;
- l'étiquette d'identification avec scellé mono-usage n'est pas attachée au(x) produit(s) ou bien n'a pas été retournée. Veuillez noter que l'étiquette d'identification fait partie intégrante de chaque produit ; et/ou
- vous n'avez pas retourné un emballage faisant partie intégrante d'un produit (par exemple une housse de rangement).
Si les conditions de retour sont remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que le retour a été accepté et le Vendeur vous remboursera le prix d'achat de la marchandise retournée (moins les frais d'expédition, le cas échéant). Si vous utilisez UPS et l'étiquette pré-imprimée, des frais de retour de 6 $ s'appliquent à chaque retour et seront déduits de votre remboursement. Pour les résidents canadiens : si vous utilisez UPS et l'étiquette préimprimée, des frais de restockage de 5 $ s'appliquent à chaque article retourné et seront déduits de votre remboursement.
Vous serez informé(e) si nous décidons de réduire le montant du remboursement pour les raisons susmentionnées. Dans ce cas, vous pourriez (plutôt que d’obtenir un remboursement partiel de notre part) choisir de vous faire renvoyer les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, YOOX NET-A-PORTER GROUP se réserve le droit de conserver les produits et la somme spécifiée au titre de remboursement partiel en raison de la perte de valeur des produits retournés.
4. DÉLAIS ET PROCÉDURES DE RETOUR
Les remboursements sont traités dans un délai approximatif de trois (3) à sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise retournée et de la confirmation que les conditions de retour ont été remplies. Votre remboursement sera crédité en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour effectuer l'achat initial sur le Site internet.
Les délais de remboursement dépendent du moyen de paiement utilisé pour l'achat :
- paiement par carte de crédit/débit : le délai de remboursement dépendra des politiques de la société ayant délivré la carte de crédit/débit, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation.
- paiement via PayPal (si disponible) : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte de crédit associée à votre compte PayPal dépendra de la société ayant délivré la carte.
5. CONDITIONS D'ÉCHANGE DES ARTICLES
Dans certains cas, comme précisé ci-dessous, vous aurez la possibilité d'échanger les articles achetés contre d'autres du même modèle ayant une taille et/ou une couleur différente, à condition qu'ils soient de la même valeur. L'échange des articles ne sera possible que si ceux-ci sont disponibles dans la taille et/ou la couleur choisie dans les entrepôts du Vendeur. La demande d'échange se fera sous réserve des conditions suivantes :
- il ne sera possible d'échanger que les articles achetés pour lesquels l'échange sera expressément indiqué dans le Formulaire de retour ;
- vous avez la faculté de demander l'échange d'un ou plusieurs articles achetés uniquement contre des articles du même modèle, ayant une taille et/ou une couleur différente. Dans tous les cas, les options disponibles pour l'échange seront mentionnées dans le Formulaire de retour ;
- vous pouvez demander l'échange d'un ou plusieurs articles achetés dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de leur réception ou bien, si au moment de l'achat vous avez choisi l'option « Retrait en boutique », à compter de la date de retrait de la commande dans la boutique Ferrari Store que vous avez sélectionnée, en remplissant le Formulaire de retour, à envoyer par voie électronique au Vendeur dans les délais susmentionnés. Les articles à échanger doivent être remis au transporteur dans un délai de vingt (20) jours à compter du moment où vous avez informé le Vendeur de votre décision d'échanger les articles ;
- vous ne pouvez faire qu'une seule demande d'échange pour chaque article acheté ;
- les articles que vous souhaitez échanger doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d'origine, non utilisés, ni portés, ni lavés ou endommagés. Les articles devront être munis de l'étiquette d'identification et du scellé jetable ;
- les articles à échanger faisant partie d'une même commande doivent être expédiés au Vendeur en un seul envoi.
Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter les articles d'une même commande, expédiés pour échange à des moments différents. En cas de respect de toutes les conditions susmentionnées et une fois rempli et envoyé le Formulaire de retour contenant votre demande d'échange, le Vendeur prendra en charge cette dernière en vous envoyant à ce titre un e-mail de confirmation. Une fois que le Vendeur aura reçu les articles à échanger et vérifié que toutes les conditions énoncées ci-dessus sont bien respectées, il s'assurera de la disponibilité effective des articles dans la taille et/ou la couleur choisie dans son entrepôt. Au cas où le ou les articles sélectionnés pour l'échange ne seraient pas disponibles dans ses entrepôts, le Vendeur ne sera pas en mesure d'accepter votre demande d'échange et procédera donc au remboursement du prix du ou des articles initialement achetés et non remplaçables, conformément aux dispositions du Code de la consommation et selon les modalités prévues ci-dessus. Au cas où le ou les articles sélectionnés pour l'échange sont disponibles, le Vendeur sera en mesure d'accepter votre demande d'échange et vous confirmera donc via e-mail l'envoi effectif des articles de remplacement. Dans ce cas, l'expédition sera effectuée dans les trente (30) jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Vendeur aura pris connaissance de votre demande d'échange. Le Vendeur s'acquittera des frais d'envoi des articles de remplacement. Si le prix de l’article acheté est inférieur ou supérieur au prix de l’article choisi pour l'échange, vous ne serez pas remboursé(e) et/ou facturé(e) pour la différence. Il n'en reste pas moins que si vous ne souhaitez pas demander la substitution de l’article, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément au Code de la consommation. Vous serez contacté(e) si votre demande d'échange ne peut être acceptée car elle ne respecte pas les conditions susmentionnées. Dans ce cas, vous pourrez choisir de récupérer, à vos frais, les articles que vous souhaitiez échanger. Si vous refusez cet envoi, le Vendeur se réserve le droit de conserver les articles et peut également garder le montant correspondant au prix d'achat des articles, à savoir le montant indiqué pour la diminution du remboursement due à la dépréciation de la valeur des articles retournés, comme indiqué ci-dessus. Le ou les articles de remplacement peuvent être soumis à un retour ultérieur en vertu de l'article 52 du Code de la consommation italien.
6. ARTICLES RETOURNÉS CAR ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS
Vous avez le droit de retourner les produits achetés sur le Site internet en raison d'une erreur de notre part ou parce que les produits sont endommagé(s) ou défectueux, à condition d'en informer le Vendeur dans les vingt (20) jours suivant la réception du(des) produit(s) ou, si au moment de l'achat vous avez sélectionné l'option « Retrait en boutique », à compter de la date de retrait de la commande dans la boutique Ferrari Store sélectionnée, en remplissant et en envoyant un Formulaire de retour à travers l’espace Service clients du Site internet. Veuillez contacter le Service clients avant de retourner les produits. Si vous contactez le Service clients et utilisez l'étiquette pré-imprimée, vous ne serez pas tenu(e) de payer les frais de retour. Vous devez renvoyer le(s) produit(s) par courrier dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, non utilisés, non portés et non lavés, dans leur emballage d'origine et avec leur étiquette d'identification attachée avec le scellé jetable.
Le Vendeur examinera tous les produits ainsi retournés afin de déterminer s’ils sont abîmés, défectueux ou incorrects, et vous avisera par e-mail dans un délai raisonnable s’il les accepte et les rembourse.
S'ils sont acceptés par le Vendeur, les produits endommagés, défectueux ou incorrects seront remboursés intégralement selon le mode de paiement initial, y compris les taxes applicables et les frais d'expédition.
Si le Vendeur ne trouve aucun dommage, défaut ou erreur dans les produits retournés, vous serez informé(e) que le remboursement ne sera pas effectué, et votre marchandise vous sera renvoyée. Si vous refusez ladite livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant payé pour l'achat de ces derniers.
7. ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION ET BOÎTES DE CHAUSSURE
Tous les produits vendus par le Vendeur comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé jetable qui fait partie intégrante du produit. Veuillez essayer les produits sans enlever cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés.
Les chaussures doivent être retournées avec leur boîte dans leur état d'origine. Veuillez ne pas apposer l'étiquette de retour sur la boîte à chaussures originale.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LE VENDEUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS INCLUS SUR LE SITE INTERNET OU LA MARCHANDISE QUI VOUS EST VENDUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À USAGE PARTICULIER ET D’ ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUI S'ÉTENDE AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE CONTENUE DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE. LE VENDEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRODUITS, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS OU TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D'OPPORTUNITÉ OU DE DONNÉES. RIEN DANS LE LIBELLÉ DE L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE DOIT SERVIR À REFUSER À UN CONSOMMATEUR, RÉSIDENT DU NEW JERSEY, (I) LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DU NEW JERSEY, N.J.S.A. 2A:58C-1, (II) LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU (III) LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER DES DOMMAGES INDIRECTS EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL DANS LE CAS DE BIENS DE CONSOMMATION.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ LE VENDEUR EST RÉPUTÉ RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE CAUSE D'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC TOUT PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.
LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions font partie intégrante des Conditions générales de vente sont régies par le droit de New York. Toutes les procédures judiciaires découlant de la présente Politique de retour ou en rapport avec elle doivent être engagées uniquement dans la ville de New York, État de New York. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux achats ou aux ventes effectués en vertu des présentes.
10. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Le Vendeur peut modifier ou mettre à jour tout ou partie de cette Politique de retour à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Toute modification ou mise à jour de la Politique de retour sera effective dès sa publication sur le Site internet. Veuillez consulter régulièrement la Politique de retour sur le Site internet afin de vérifier si elle a été mise à jour. Si une condition de la Politique de retour est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité du restant de la Politique de retour.
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