Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’offre et la vente de produits sur notre Site internet Ferrari Store (le « Site internet »). Les produits achetés sur la boutique Ferrari Store sont vendus par la société YNAP (ci-après dénommée « le Vendeur »), une filiale de YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., compagnie avec actionnaire unique soumise à la direction et à la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A..
Pour toute demande, veuillez vous adresser à notre Service Clients. Si vous avez besoin d’aide, veuillez vous rendre dans l’espace Service clients, où vous trouverez des informations sur les commandes, la livraison, les remboursements et le retour des produits achetés sur le Site Internet.
Pour toute autre information d’ordre juridique, veuillez consulter les sections suivantes du Site Internet : Conditions d'utilisation, Politique de Confidentialité et Politique de retour.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1
Le Vendeur propose des produits à la vente sur le Site Internet et ses services de commerce électronique exclusivement aux utilisateurs adultes du Site âgés d'au moins dix-huit (18) ans (les « Utilisateurs » ou « vous ») pour un usage personnel et non pour la revente. 

1.2
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, les commandes qui ne sont pas conformes à ses politiques commerciales, par exemple des commandes faisant l’objet de signalements ou de soupçons d’activités frauduleuses ou illégales. Si tel est le cas, la commande sera considérée comme nulle et non avenue, et le Vendeur informera l’utilisateur de la non-exécution du contrat de vente par écrit.

1.3
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des bons de commande liés à des produits du Site internet entre les utilisateurs et le Vendeur.

1.4
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de tiers qui seraient présents sur le Site internet au moyen de liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Avant de valider des commandes et/ou d'acheter des produits et/ou services émanant de tiers, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions générales ainsi que leurs autres politiques applicables. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services par des tiers ou de l'exécution de transactions électroniques entre les Utilisateurs et des tiers.

2. PASSATION DES COMMANDES

2.1
Pour acheter un ou plusieurs produits sur le Site internet, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions fournies. Vous recevrez ensuite un e-mail de la part du Vendeur accusant réception de votre commande.

2.2
Avant de valider l'achat de vos produits, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité ainsi que la Politique de Retour. Nous vous conseillons également d'en imprimer une copie en utilisant l'option Imprimer et de la conserver pour votre usage personnel.

Avant de finaliser votre achat, nous vous fournirons sur la page de confirmation de commande :

• un lien vers les présentes Conditions générales de vente et la Politique de retour ;
• un récapitulatif des principales caractéristiques de chaque produit commandé et une liste détaillée du prix unitaire de chaque produit (y compris tous les frais et taxes applicables) ;
• le montant total à payer et les conditions de paiement applicables ;
• les moyens de paiement disponibles ;
• les modes de livraison, le nom du transporteur, le moyen de transport, le lieu de livraison et les frais d'expédition et de livraison (y compris les frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés si vous optez pour une livraison prioritaire ou une livraison différente de la livraison standard) ;
• les frais supplémentaires dus à un tiers dont le montant ne peut être déterminé par le Vendeur (tels que les droits de douane) ;
• la devise dans laquelle les montants sont exprimés ;
• la date de livraison estimée des produits ; et
• notre politique de retour (y compris les coûts associés au retour des produits).

2.3
Lorsque vous soumettez le bon de commande, vous êtes tenu de payer le prix qui y est mentionné, tel que défini à la section 4.2. Avant de soumettre le bon de commande, il vous sera demandé de signaler et de corriger toute erreur de saisie éventuelle.

2.4
La commande est considérée comme validée lorsque le Vendeur reçoit votre bon de commande par voie électronique, que les informations relatives à la commande ont été vérifiées comme étant correctes et que le Vendeur accepte la commande en vous envoyant un reçu de commande électronique contenant les Conditions Générales de Vente, une synthèse de la Politique de Retour, et toutes les informations contenues dans la synthèse des conditions commerciales et contractuelles publiée avant de soumettre la commande. Le Vendeur ne sera pas tenu de fournir les produits susceptibles de faire partie de votre commande tant que la commande de ces produits n’aura pas été confirmée par l’e-mail de confirmation d’envoi.

2.5
Vous pouvez accéder à votre bon de commande dans l’espace « Ma commande ». Les informations contenues dans le bon de commande ne seront conservées dans notre système que le temps nécessaire au traitement de votre commande et dans la mesure où la loi en vigueur l'exige.

2.6
Les commandes sont traitées selon l'ordre de réception. Le Vendeur peut ne pas traiter les commandes incomplètes ou incorrectes, ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ce cas, vous serez informé(e) par e-mail que le Vendeur n'a pas traité votre commande, en précisant les raisons de cette décision. Si les produits présentés sur la boutique Ferrari Store ne sont plus disponibles ou en vente au moment de la réception de votre commande, le Vendeur vous informera de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de transmission de votre commande au Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes dans les cas cités au paragraphe 1.2.

2.7
En soumettant un bon de commande, vous acceptez sans réserve les dispositions des présentes Conditions générales de Vente, ainsi que les autres politiques du Site internet, notamment les Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de retour. Au cas où vous seriez en désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente ou de toute autre politique du Site internet, veuillez ne pas soumettre votre bon de commande pour l'achat de produits sur le Site internet.

3. PRODUITS ET PRIX

3.1
Sur le Site internet, nous ne proposons que des articles portant la marque Ferrari, achetés directement par le Vendeur auprès de la maison de mode et/ou le fabricant sous licence de cette dernière.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout produit proposé à la vente sur le Site internet à tout moment et sans préavis.

3.2
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produits du Site internet. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le Site internet sont présentées à titre purement indicatif et peuvent ne pas correspondre exactement à l'aspect, à la taille et à la couleur réels des pièces, en raison notamment des paramètres de votre navigateur Internet ou de l’écran utilisé.

3.3
Les prix des produits peuvent varier. Avant d'envoyer le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué. Les prix des produits sont ceux indiqués périodiquement sur le Site internet, sauf erreur évidente. Tous les prix mentionnés sur le Site internet sont exprimés dans la devise correspondant à vos préférences de navigation sur le Site Internet (c'est-à-dire que les prix sont indiqués en dollars américains si vous naviguez sur la version américaine du Site internet et en dollars canadiens si vous naviguez sur la version canadienne du Site Internet). En cas d'erreur reconnaissable de l'indication, de la part du Vendeur, du prix du produit ou du calcul du montant demandé lors du paiement, le Vendeur refusera la commande et contactera l'utilisateur pour lui offrir la possibilité d'acheter le(s) produit(s) au prix correct ou d'annuler la commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera traitée comme annulée. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente qui seront ajoutées lors du paiement. Le montant de la taxe de vente facturée sur votre commande dépendra de plusieurs critères, notamment le type d'article acheté, le prix de vente et la destination de l'envoi, ainsi que le droit applicable. La réglementation afférente aux taxes de vente peut varier entre le moment où vous passez une commande et le moment de l'autorisation de prélèvement par carte bancaire, ce qui peut affecter le calcul des taxes de vente. Le montant s’affichant sur la page de paiement de votre panier peut différer des taxes de vente facturées in fine, comme indiqué sur la facture que vous recevrez avec l'e-mail de confirmation d'envoi.

3.4
Le Vendeur n'acceptera pas les commandes venant de pays non répertoriés sur le Site internet.

4. PAIEMENT

4.1
Le paiement du prix des produits, des frais d'expédition et de livraison doit être effectué par l'un des moyens précisés sur le bon de commande. Les frais d'expédition et de livraison ne sont pas remboursables.

4.2
En cas de paiement par carte de crédit/débit, les informations relatives à votre carte bancaire, telles que son numéro et sa date d'expiration, seront envoyées via un protocole crypté aux banques qui fournissent des services de paiement électronique à distance au Vendeur. Sous réserve des dispositions prévues par la Politique de confidentialité du Vendeur, ces données ne seront pas utilisées par le Vendeur, sauf pour traiter votre commande, effectuer des remboursements en cas de retour de produits, ou pour signaler aux autorités compétentes des cas de fraude sur le Site internet. Le prix des produits, les frais d'expédition et de livraison et les taxes de vente applicables mentionnés sur le bon de commande seront prélevés de votre compte lorsque le Vendeur sera prêt à expédier les produits.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1
Vous pouvez choisir de recevoir les articles achetés à une adresse de votre choix ou dans une boutique Ferrari Store située dans le pays où vous avez fait vos achats et indiquée dans la liste présente dans le bon de commande. Si vous avez choisi la livraison dans une boutique Ferrari Store, nous vous avertirons de l’arrivée de vos produits en boutique Ferrari Store par e-mail. Dans ce cas, vous devrez retirer vos articles en personne dans la boutique Ferrari Store dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle la communication susmentionnée a été envoyée.

5.2
Dans le cas où les produits ne seraient pas retirés dans les 15 jours ouvrables indiqués ci-dessus, le contrat de vente sera automatiquement résilié. Par conséquent, il ne sera plus possible de retirer les produits, qui seront renvoyés au Vendeur par le personnel de la boutique sélectionnée. En conséquence de la résiliation du contrat d'achat des produits, vous serez par la suite remboursé(e) du montant payé, dans les délais prévus par la Politique de retour.

5.3
Lorsque vous vous rendez à la boutique Ferrari Store pour retirer votre commande, vous devez montrer au personnel une copie de l'e-mail de confirmation de votre commande ainsi que votre pièce d'identité. Si une autre personne vient chercher votre commande, cette personne devra présenter, en plus de l’e-mail de confirmation d'expédition, une photocopie de votre pièce d'identité ainsi que la lettre de délégation et sa propre pièce d'identité.

5.4
Veuillez noter qu’il n’est pas possible de payer dans la boutique : l’option de paiement en espèces à la livraison n’est donc pas disponible si vous choisissez da faire livrer vos produits à une boutique Ferrari Store.

5.5
Si vous avez choisi de faire livrer vos produits dans une boutique Ferrari Store, les délais et coûts de livraison sont les mêmes que pour les livraisons à une adresse spécifiée.

5.6
Une fois votre commande expédiée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'envoi contenant un numéro de suivi pour vous permettre de suivre votre colis à tout moment. Pour obtenir des informations sur les procédures d'expédition et de livraison des produits, veuillez vous rendre dans l’espace Service Clients. Veuillez lire attentivement cette section, car les informations qui y sont fournies font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et, par conséquent, il sera considéré que vous les avez lues et acceptées lorsque vous soumettrez votre commande.

Les dates de livraison précisées dans tout bon de commande ou confirmation de commande ne sont que des estimations et ne sauraient être considérées comme une déclaration du Vendeur. Le Vendeur ne sera pas responsable de l'impossibilité d'expédier ou de livrer les produits dans les délais prévus, et vous n'aurez droit à aucun remboursement ni à aucune annulation de commande en raison d'un retard d'expédition.
Vous supportez tous les risques de perte et de dommages des produits à compter du moment où ceux-ci ont quitté notre centre de traitement. Le titre de propriété des produits passera sous votre responsabilité à l'acceptation de l'expédition par un transporteur public.

6. SERVICE CLIENTS

Pour toute question, veuillez contacter notre Service Clients avant de passer votre commande. Pour plus d’informations, veuillez visiter l’espace Service Clients.

7. POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez consulter notre Politique de retour avant de finaliser votre achat.

8. PRODUITS EN PRÉCOMMANDE

8.1
Dans certains cas, le Vendeur vous donnera la possibilité de précommander un ou plusieurs produits n’étant pas actuellement proposé(s) à la vente sur le Site internet, car faisant partie de la nouvelle collection à venir. Les produits proposés en précommande feront l’objet d’une mention spéciale sur leurs fiches produits. Le Vendeur indiquera pour chaque article concerné la date d’expédition estimée et vous enverra un e-mail de confirmation dès l’expédition du colis. Si votre commande contient aussi bien des produits déjà disponibles que des produits en précommande, ils seront expédiés à des dates différentes et vous n’aurez à vous acquitter des frais d’expédition qu’une seule fois. Si votre commande ne comprend que des produits en précommande et précise différentes dates d'expédition, les produits pourront être expédiés en une seule fois à la dernière date d'expédition estimée.

8.2
Le paiement des produits en précommande ne peut s’effectuer qu’au moyen d’une carte bancaire. Votre compte bancaire ne sera pas débité tant que les produits commandés n’auront pas été envoyés. Une fois la commande passée, le Vendeur demandera à votre établissement bancaire de vérifier les informations fournies. Veuillez noter que la validité de votre carte peut être confirmée en autorisant un paiement nominal de 1 dollar ou moins. Cette autorisation ne constitue pas un coût, et votre carte ne sera débitée qu’au moment de l’expédition des produits.

8.3
Sauf indication contraire dans cette section, les présentes Conditions générales de vente s’appliquent pleinement aux produits en précommande.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE VENDEUR NE COMPORTE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS INCLUS DANS LE SITE INTERNET OU LA MARCHANDISE QUI VOUS EST VENDUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À USAGE PARTICULIER ET D’ ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUI S'ÉTENDE AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE CONTENUE DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE. LE VENDEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRODUITS, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS OU TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D'OPPORTUNITÉ OU DE DONNÉES.
RIEN DANS LE LIBELLÉ DE L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE DOIT SERVIR À REFUSER À UN CONSOMMATEUR, RÉSIDENT DU NEW JERSEY, (I) LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DU NEW JERSEY, N.J.S.A. 2A:58C-1, (II) LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU (III) LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER DES DOMMAGES INDIRECTS EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL DANS LE CAS DE BIENS DE CONSOMMATION.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ LE VENDEUR EST RÉPUTÉ RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE CAUSE D'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC TOUT PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.
LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS NON PLUS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

10.1
Vous trouverez les informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles dans notre Politique de Confidentialité.

10.2
Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez aussi lire nos Conditions d'utilisation car elles contiennent des informations importantes sur les systèmes de sécurité utilisés par le Vendeur.

10.3
Pour de plus amples informations sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter notre Service Clients, en choisissant le sujet « Politique de confidentialité » ou en envoyant votre demande au bureau du Vendeur (YNAP Corporation, 100 Fifth Avenue – 12th floor, New York, NY 10011, United States of America).

11. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution attribuable à des circonstances indépendantes de sa volonté.

12. ERREURS ET INEXACTITUDES

Notre objectif est de fournir des informations complètes, précises et mises à jour sur le Site internet. Il est malheureusement impossible de garantir qu'un site internet soit totalement exempt d'erreurs humaines ou technologiques. Le Site Internet peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent concerner le prix, la disponibilité et les informations sur les produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après qu'une commande a été soumise et que vous avez reçu l'e-mail confirmant la réception de la commande, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit de New York. Toutes les procédures judiciaires découlant des présentes Conditions générales de vente ou en rapport avec elles doivent être engagées uniquement dans la ville de New York, État de New York. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux achats ou aux ventes effectués en vertu des présentes.

14. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Le Vendeur peut modifier ou mettre à jour tout ou partie des politiques du Site internet, y compris les présentes Conditions générales de vente, à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification ou mise à jour des Conditions générales de vente sera effective dès sa publication dans sa section respective du Site internet. Veuillez consulter régulièrement les Conditions générales de vente du Site internet afin de vérifier si elles ont été mises à jour. Si une condition d'une partie des Conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres Conditions générales de vente.