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Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur notre site internet Ferrari Store (ci-après dénommé « le Site internet »). Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site internet. La gestion de ce site internet est assurée par la société YNAP (ci-après dénommée « le Vendeur »), une filiale de YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., compagnie avec actionnaire unique soumise à la direction et à la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A.
Pour toute assistance ou si vous avez besoin de contacter le Vendeur, veuillez accéder à notre espace Service clients. Vous y trouverez des informations concernant les commandes, les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur le Site internet, un formulaire d’enregistrement au site, des conseils et suggestions, ainsi que d’autres informations d’ordre général sur les services fournis par le Site internet.

1. UTILISATEURS

1.1
Le Vendeur propose des produits à la vente et ses services de commerce électronique sur le Site internet exclusivement aux utilisateurs adultes du Site internet (les « Utilisateurs » ou « Vous ») pour un usage personnel et non pour la revente. En accédant, naviguant ou utilisant le Site internet et/ou ses services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans. Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier les comptes des Utilisateurs, d'interrompre les services et de modifier ou d'annuler les commandes.

2. POLITIQUES DU SITE INTERNET

2.1
Pour toute autre information de nature juridique concernant votre accès, votre utilisation et vos achats effectués sur le Site internet, veuillez consulter les Conditions générales de vente, la Politique de retour et la Politique de Confidentialité qui sont intégrées aux présentes Conditions générales d'utilisation par ces références.

2.2
L’accès et l’utilisation de ce Site internet reposent sur l’hypothèse que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions générales d'utilisation ou toute autre politique du Site internet, veuillez ne pas accéder au Site internet ni l'utiliser.

2.3
Lors de la création de votre compte d'utilisateur, vous choisirez un mot de passe. Vous êtes seul(e) responsable de toute utilisation de votre mot de passe sur le Site internet ou de toute action effectuée avec celui-ci. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez par la présente de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. Vous acceptez l'entière responsabilité de toutes les transactions et autres activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte et acceptez de dégager le Vendeur, les fournisseurs de contenu tiers et les concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, affiliés, agents et autres représentants respectifs, de toute responsabilité concernant ces transactions et autres activités. Vous acceptez d'informer immédiatement le Vendeur de toute perte, vol ou utilisation non autorisée, réelle ou supposée, de votre compte d'Utilisateur ou de votre mot de passe. Le Vendeur n'est pas tenu de s'enquérir de l'autorité ou du bien-fondé de toute utilisation de votre mot de passe ou de toute action entreprise avec celui-ci et ne sera pas responsable des pertes que vous subirez du fait de cette utilisation ou de cette action ou du fait que vous ne respecterez pas cette disposition.

3. LICENCE

3.1
Tout le contenu inclus dans le Site internet, tels que les œuvres, les images, les photos, les dialogues, la musique, les sons, les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos, les menus, les pages web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les polices et conception du Site internet, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels (collectivement appelé le  « contenu »), sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, le contenu sans l'autorisation écrite expresse préalable du Vendeur ou de ses fournisseurs de contenu, selon le cas, dans chaque cas spécifique. Le Vendeur et ses fournisseurs de contenu ont le droit, à tout moment, de revendiquer la paternité de tout contenu publié sur le Site internet et de s'opposer à toute utilisation, déformation ou autre modification de ce contenu. Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création d'œuvres dérivées ou exploitation de quelque manière que ce soit du contenu expressément autorisé par écrit par le Vendeur ou ses fournisseurs de contenu doit être effectuée par vous à des fins légales uniquement et dans le respect de toutes les lois applicables.

3.2
La visualisation, l'impression ou le téléchargement de tout contenu du Site internet ne vous accorde qu'une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant (i) d'accéder au Site internet et au contenu et de les visualiser, et (ii) de copier, télécharger et stocker temporairement le contenu (par exemple, dans une mémoire cache temporaire) pour permettre l'impression et/ou la visualisation hors ligne de ce contenu, uniquement pour votre usage personnel et non commercial et non pour la revente, la republication, la distribution, la cession, la sous-licence, la préparation d'œuvres dérivées ou toute autre utilisation. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou incorporée dans un système d'information, électronique ou mécanique, autrement que pour votre usage personnel (mais pas pour la revente ou la redistribution).

4. MARQUES COMMERCIALES ET NOMS DE DOMAINE

Tous les logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine et autres signes distinctifs utilisés en relation avec le Site internet ou les produits vendus sur le Site internet sont des marques déposées du Vendeur ou de leurs propriétaires respectifs. Le Vendeur et tous les autres propriétaires de marques déposées ont le droit exclusif d'utiliser leurs marques respectives. Aucun droit ne vous est accordé sur les marques utilisées sur le Site internet et vous acceptez de ne pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur ou des propriétaires des marques concernées.

5. PLAINTES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur du Vendeur les informations suivantes :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
  • une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée ;
  • une description du matériel situé sur le site internet que vous prétendez être en infraction ;
  • vos adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration de votre part que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

L'agent chargé des droits d'auteur du Vendeur pour la notification des réclamations concernant la violation des droits d'auteur peut être joint à l'adresse e-mail privacy@store.ferrari.com.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site internet peut contenir des hyperliens vers d'autres sites exploités par des tiers non affiliés et qui ne sont en aucun cas liés au Site internet. Le Vendeur n'exploite pas, ne contrôle pas, ne surveille pas, n'approuve pas et ne garantit pas l'exactitude ou la qualité du contenu, des services ou des biens fournis sur les sites internet de tiers ou de leur contenu. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites internet ou des politiques adoptées par ceux-ci, y compris, et sans limitation, leurs politiques de confidentialité. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation, les conditions de vente et les politiques de confidentialité des sites internet de tiers auxquels vous accédez à partir du Site internet. Nous vous rappelons que les présentes Conditions générales d'utilisation et la Politique de Confidentialité ne s'appliquent pas aux sites internet exploités par des tiers. Le Site internet fournit des liens vers d'autres sites internet exclusivement pour la commodité de ses utilisateurs et pour les aider à parcourir des contenus d'intérêt. En fournissant des hyperliens vers des sites internet de tiers, le Vendeur ne recommande pas à ses utilisateurs d'accéder à ces sites internet de tiers et ne garantit pas les offres ou le contenu de ces sites internet.

7. LIENS VERS LE SITE INTERNET

Veuillez contacter YNAP à l’adresse e-mail suivante si vous souhaitez établir un lien vers la page d'accueil et d'autres pages web accessibles au public du Site internet : webmarketing@store.ferrari.com. Le Vendeur a le droit d'accorder ou de refuser l'autorisation d'afficher des hyperliens vers le Site internet sur des sites internet de tiers, gratuitement et sur une base non exclusive. Le Vendeur a le droit de s'opposer à ce que certains sites internet de tiers affichent des liens vers le Site internet, dans le cas où le demandeur se serait précédemment engagé dans des pratiques commerciales déloyales, des pratiques non conformes aux normes de l'industrie, des actions de concurrence déloyale envers le Vendeur, ou lorsque le Vendeur a des raisons de croire que le demandeur pourrait s'engager dans de tels comportements à l'avenir, ou lorsque le demandeur s'est précédemment engagé, ou qu'il est à craindre qu'il s'engage à l'avenir, dans des actions discréditant le Vendeur et le Site internet. Il est en tout cas interdit d'afficher des liens profonds (tels que des cadres profonds) vers le Site internet ou d'utiliser d'autres techniques de cadrage qui incluent des marques, des logos ou d'autres propriétés intellectuelles du Vendeur ou de leurs propriétaires respectifs, ou d'utiliser des balises meta non autorisées sans le consentement écrit du Vendeur.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE INTERNET ET TOUTES LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIELS, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) ET LES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET SONT FOURNIS PAR LE VENDEUR SUR UNE BASE « TELLE QUELLE », « À UN ENDROIT DONNÉ » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. LE VENDEUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXPLOITATION DU SITE WEB OU À SON FONCTIONNEMENT OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. NI LE VENDEUR, NI LES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE INTERNET, DE VOTRE ACTION OU INACTION EN RELATION AVEC LE SITE INTERNET OU DE TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU À VOS DONNÉES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC LE SITE WEB OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LE VENDEUR, NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ET QUE TOUT RISQUE DE PRÉJUDICE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE VENDEUR NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET EST SÉCURISÉ, QUE LE SITE INTERNET OU LE SERVEUR SUPPORTANT LE SITE INTERNET SERA EXEMPT DE VIRUS, QUE LES INFORMATIONS SUR LE SITE INTERNET SONT SANS ERREUR, PRÉCISES, COMPLÈTES, FIABLES, UTILES, OPPORTUNES OU ACTUELLES OU QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIELS, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU LES SERVICES INCLUS DANS LE SITE INTERNET OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET, DE SES SERVEURS OU DES COURRIELS ENVOYÉS PAR LE VENDEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LE VENDEUR NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICE INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS OU TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D'OPPORTUNITÉ OU DE DONNÉES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE MODIFICATION OU UNE UTILISATION DE L'ENREGISTREMENT, QUE CE SOIT POUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, UNE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE). SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE INTERNET, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE L'UTILISER.

RIEN DANS LE LIBELLÉ DE L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE DOIT SERVIR À REFUSER À UN CONSOMMATEUR, RÉSIDENT DU NEW JERSEY, (I) LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DU NEW JERSEY, N.J.S.A. 2A:58C-1, (II) LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU (III) LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER DES DOMMAGES INDIRECTS EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL DANS LE CAS DE BIENS DE CONSOMMATION.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ LE VENDEUR SERAIT JUGÉ RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE CAUSE D'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA CONTRACTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC (I) LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, LA POLITIQUE DE RETOUR OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU TOUTE CARACTÉRISTIQUE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE INTERNET OU DE SON CONTENU, OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR L'UTILISATION OU L'ACCÈS AU SITE INTERNET ; OU (II) TOUT PRODUIT VENDU PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.

LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS NON PLUS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit de New York. Toutes les procédures judiciaires découlant des présentes Conditions générales d'utilisation ou en rapport avec elles doivent être engagées uniquement dans la ville de New York, État de New York. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux achats ou aux ventes effectués en vertu des présentes.

10. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Le Vendeur peut modifier ou mettre à jour tout ou partie des politiques du Site internet, y compris les présentes conditions générales d'utilisation, à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification ou mise à jour des politiques du Site internet sera effective dès sa publication dans sa section respective du Site internet. Veuillez consulter régulièrement les sections respectives du Site internet afin de vérifier si les politiques du Site ont été mises à jour. Si une condition d'une partie des politiques du Site internet est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres politiques du Site internet.

11. MISSION

Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires relatives à la protection des consommateurs dérivées du droit de l’Union européenne, les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Notez que la Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges, disponible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.