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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’Utilisateur accepte que tout dessin, concept, photographie, contribution ou tout autre contenu et matériel (à la seule exception des données personnelles) communiqué ou transmis au Gestionnaire par l’intermédiaire du site Web ou par tout autre moyen (le « matériel de l’Utilisateur ») ne soit pas considéré comme un matériel confidentiel. Par conséquent, l’Utilisateur octroie au Gestionnaire et/ou à Ferrari S.p.A., à titre exclusif et sans limitation territoriale, le droit de copier, reproduire, publier, communiquer, distribuer ou utiliser de toute autre manière, en tout ou en partie, son matériel, pendant toute la durée de la période de protection reconnue par la réglementation, à des fins publicitaires, promotionnelles ou de développement de produits.

Le Gestionnaire et/ou Ferrari ne sont pas tenus, et ne seront pas tenus à l’avenir, de/d’ :

i. préserver la confidentialité de tout matériel de l’Utilisateur ;

ii. payer une redevance pour l’utilisation du matériel de l’Utilisateur ou pour toute autre raison liée à ce Matériel ;

iii. accuser réception de la transmission du matériel de l’Utilisateur et/ou d’en confirmer la réception.

L’Utilisateur déclare et garantit que son matériel ne viole aucun droit de tiers découlant de la loi et/ou de relations contractuelles, tels que - mais sans s’y limiter - les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, les droits de confidentialité ou tout autre droit de propriété ou droit personnel.

En transmettant son matériel, l’Utilisateur reconnaît le droit (mais en aucun cas l’obligation) de Ferrari S.p.A. et/ou du Gestionnaire de copier, reproduire, publier, communiquer, distribuer ou utiliser de toute autre manière, en tout ou en partie, ledit matériel, à quelque fin que ce soit, y compris, entre autres, à des fins de publicité, de promotion ou de développement de produits ou à d’autres fins commerciales, sans que cela n’implique en aucun cas le droit pour l’Utilisateur, ou pour tout autre tiers, de recevoir une quelconque compensation. L’Utilisateur est et reste exclusivement responsable de tout le contenu de son matériel.

Ferrari S.p.A. et/ou le Gestionnaire se réservent le droit de rejeter ou de supprimer sans justification tout matériel de l’Utilisateur, notamment dans le cas où il considère que ledit matériel viole les Conditions d’utilisation ou est offensant, illégal ou susceptible de violer les droits de tiers, de causer des dommages à des tiers ou de menacer la sécurité de tiers.

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site www.store.ferrari.com peut contenir des hyperliens (« liens ») vers d’autres sites Web qui ne sont en aucun cas liés à www.store.ferrari.com. Le Gestionnaire ne contrôle ni ne surveille lesdits sites Web de tiers ou leur contenu, et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu et/ou de leurs règles en matière, notamment, de confidentialité et de traitement des données personnelles des Utilisateurs les visitant. Nous demandons donc à nos Utilisateurs d’être prudents lorsqu’ils accèdent à des sites Web par le biais des liens fournis sur www.store.Ferrari.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité. En effet, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de www.store.ferrari.com ne s’appliquent pas aux sites Web de tiers qui ne sont pas exploités par le Gestionnaire. Le site www.store.ferrari.com fournit des liens vers d’autres sites Web uniquement pour aider ses Utilisateurs à effectuer des recherches et à naviguer sur Internet et pour créer des liens vers d’autres sites Web. La proposition de liens vers d’autres sites Web ne doit pas être interprétée comme une suggestion aux Utilisateurs, de la part du Gestionnaire, d’accéder aux sites Web concernés, ni comme une garantie quant au contenu, aux services et aux produits fournis et vendus sur les sites Web auxquels renvoient ces liens.

Sauf accord écrit préalable du Gestionnaire, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser la technique du framing pour créer un lien vers le site Web sur d’autres sites ou à créer des liens vers une partie ou une page du site Web et/ou vers le Contenu ou une partie de celui-ci.

4. DÉCLARATIONS CONCERNANT LE CONTENU

Le Gestionnaire a pris toutes les mesures possibles pour éviter de publier sur le site des contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique qui, compte tenu de la sensibilité des Utilisateurs de www.store.ferrari.com, pourraient être considérées comme une atteinte aux principes de la vie civilisée et comme une atteinte aux droits de l’homme et à la dignité des personnes sous toutes leurs formes et dans toutes leurs expressions. Le contenu du site est approprié et légal conformément aux lois italiennes et, plus généralement, aux lois de l’Union européenne. Si le contenu est considéré comme illicite ou illégal dans d’autres pays, veuillez ne pas accéder au site Web. Nous informons nos Utilisateurs que s’ils choisissent malgré tout d’y accéder, l’utilisation des services fournis par www.store.Ferrari.com relève de leur seule et unique responsabilité.

Le Gestionnaire a également pris toutes les précautions nécessaires pour garantir aux Utilisateurs que le contenu de www.store.ferrari.com est exact et ne contient pas d’informations incorrectes ou obsolètes à la date de publication sur le site Web et, dans la mesure du possible, par la suite. Toutefois, le Gestionnaire n’accepte aucune responsabilité envers les Utilisateurs en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu publié sur www.store.Ferrari.com, sans préjudice de sa responsabilité en cas de négligence ou de faute délibérée et de ses autres responsabilités légales. En outre, le Gestionnaire ne peut pas garantir que le site Web fonctionnera en permanence, sans interruption et sans erreurs dues à la connexion Internet. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’utilisation de notre site Web, veuillez contacter notre Service Clientèle en cliquant ici. Un représentant du Gestionnaire sera disponible pour assister les Utilisateurs et les aider à rétablir l’accès au site Web dans la mesure du possible. De même, nous conseillons aux Utilisateurs de contacter leur fournisseur d’accès à Internet ou de vérifier que chaque dispositif de connexion à Internet et d’accès aux contenus numériques est correctement activé, y compris leur navigateur Internet. Bien que le Gestionnaire s’efforce d’assurer un accès continu à son site Web, la nature dynamique d’Internet et de son contenu peut ne pas permettre à www.store.ferrari.com de fonctionner sans suspensions, interruption ou discontinuités dues à la mise à jour du site Web. Le Gestionnaire déclare avoir adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les services sur www.store.ferrari.com, et l’intégrité des données et des communications électroniques afin d’empêcher l’utilisation des données ou l’accès à ces dernières sans autorisation et de prévenir le risque de diffusion, de destruction et de perte de données et d’informations confidentielles et non confidentielles concernant les Utilisateurs de www.store.ferrari.com, ainsi que d’empêcher l’accès non autorisé ou illégal à ces données et informations.

5. NOTRE POLITIQUE D’ENTREPRISE

Le Gestionnaire a sa propre politique d’entreprise et notre mission est de vendre des produits par l’intermédiaire de nos services et de notre site Web exclusivement à des « Consommateurs », c’est-à-dire à toute personne physique agissant sur www.store.ferrari.com à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (le cas échéant). Si vous n’êtes pas un Consommateur, n’utilisez pas nos services pour acheter des produits sur www.store.ferrari.com. Si une personne autre qu’un Consommateur continue à utiliser le site, le Gestionnaire peut refuser d’accepter ses formulaires de commande ou tout autre bon de commande contraire aux Conditions de vente et aux présentes Conditions d’utilisation.

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit italien.

7. CONDITIONS D’ÂGE

Les services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou aux mineurs en fonction de la législation de leur pays). Les Utilisateurs n’ayant pas l’âge requis sont priés de ne pas s’inscrire via le formulaire et de ne pas s’abonner à des services. Si le Gestionnaire apprend que vous avez moins de dix-huit (18) ans ou que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays (c’est-à-dire que vous avez délibérément fait une fausse déclaration sur votre âge au cours de la procédure d’inscription), vous pourrez vous inscrire ou vous abonner aux services disponibles de temps à autre sur le Site Internet (les « Services »).

Lorsqu’il s’inscrit ou s’abonne aux services, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et véridiques. L’Utilisateur s’engage à informer rapidement le Gestionnaire en cas de modification des informations fournies lors de son inscription ou de son abonnement afin de s’assurer qu’il peut recevoir les messages envoyés par le Gestionnaire et que ces messages ne sont pas transmis par erreur à des tiers.

Si l’Utilisateur est inscrit à un service nécessitant une authentification préalable (par exemple un compte ou une liste de souhaits), il s’engage à informer immédiatement le Gestionnaire en cas de soupçon d’accès non autorisé à son compte ou de piratage de son mot de passe. La responsabilité découlant de toute utilisation du compte incombe exclusivement à l’Utilisateur, dans la mesure où soit elle lui est imputable soit elle résulte du fait que ce dernier n’a pas pris les mesures appropriées pour protéger son mot de passe.

Sans préjudice de tout autre recours prévu par le droit applicable et les Conditions d’utilisation, en cas de violation, par l’Utilisateur, de l’une des dispositions des Conditions d’utilisation, le Gestionnaire est en droit d’annuler son inscription ou son abonnement, de bloquer son compte et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou révoquer son accès au site Web et aux services.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

L’inscription de l’Utilisateur sur le site ou son abonnement à un ou plusieurs services sont effectifs au moment où la procédure correspondante est accomplie.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes leurs versions ultérieures éventuellement publiées sur le site Web sont valables durant toute la durée d’utilisation du site Web.

L’Utilisateur a le droit de se désinscrire du site Web ou de se désabonner d’un service à tout moment et sans justification ; pour ce faire, il doit envoyer un courrier électronique à l’adresse *. Le Gestionnaire s’engage à fournir à l’Utilisateur une confirmation de sa désinscription du site ou de son désabonnement à un service.

En cas de violation grave par l’Utilisateur des dispositions énoncées dans les Conditions d’utilisation, le Gestionnaire a le droit de résilier ou de suspendre l’inscription de l’Utilisateur au site Web ou son abonnement à un Service, à tout moment, avec effet immédiat et à sa seule discrétion, sans préjudice de tout autre droit qui lui confère la loi. Dans ce cas, le Gestionnaire informe l’Utilisateur de la résiliation ou de la suspension, selon le cas, par voie électronique ou postale. L’inscription ou l’abonnement de l’Utilisateur sera désactivé.

10. SERVICES ÉLECTRONIQUES

La fourniture d’une partie des services peut nécessiter l’utilisation de canaux de communication électroniques (courrier électronique, SMS ou téléphone).

L’Utilisateur accepte que le Gestionnaire puisse le contacter au sujet des services par SMS, courrier électronique ou autre technologie électronique, et il reconnaît que dans certains pays, le fournisseur de services de communication peut imposer des frais liés au recours à des services de communication mobile ; ces frais sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

11. Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le site Web, son contenu et ses services sont fournis gratuitement en l’état et dans les limites de leur disponibilité. Le Gestionnaire n’offre aucune garantie en rapport avec le site Web, son contenu ou ses services, notamment, mais sans s’y limiter, aucune garantie de continuité et d’absence d’interruptions ou d’erreurs de fonctionnement, de protection contre les programmes nuisibles (virus, bogues, logiciels malveillants ou autres) et d’adéquation à des fins particulières, et exclut expressément toute garantie de ce type.

Les services étant offerts gratuitement, le Gestionnaire s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations mises à disposition sur le site Web. Toutefois, le Gestionnaire ne peut en aucun cas garantir l’exactitude de ces informations ou l’absence d’erreurs ou d’omissions, et exclut expressément toute garantie ou responsabilité à cet égard. La Gestionnaire se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier le contenu du site Web à tout moment, sans préavis et sans encourir de responsabilité.